Notice descriptive
an XI (3ème jour complémentaire)-an XII (27 messidor) (volume 73). (1803/1804)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Cazères > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 11 107
Intitulé : an XI (3ème jour complémentaire)-an XII (27 messidor) (volume 73).
Sujet : enregistrement
Lieu : Cazères (Haute-Garonne, France)
