Notice descriptive
1906 (8 février)-1907 (13 juin) (n°150) (volume 9). (1906/1907)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Caraman > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations des mutations par décès.
Cote : 3 Q 9 296
Intitulé : 1906 (8 février)-1907 (13 juin) (n°150) (volume 9).
Sujet : enregistrement
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France)
