Notice descriptive
Dons et legs à des associations (1914-1960). Etat civil : tables alphabétiques (1958-1962). Servitudes électriques (1962-1965). Domaine, rétrocession de biens grevés de charges pieuses (1906-1953). Inventaires de biens cultuels (1906-1930). (1906-1965)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Première direction (Administration générale) > Premier bureau (Habitat, domaine de l'Etat, associations, dénombrement population, expropriations)
Cote : 2797 W
Intitulé : Dons et legs à des associations (1914-1960). Etat civil : tables alphabétiques (1958-1962). Servitudes électriques (1962-1965). Domaine, rétrocession de biens grevés de charges pieuses (1906-1953). Inventaires de biens cultuels (1906-1930).
Date : 1906-1965
Importance matérielle : 3,1 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Notes :
Existence d'articles à réintégrer dans les séries modernes.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 23 octobre 1969
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
