Notice descriptive
Ordonnances sur requête, jugements, Conseils de famille.
(1976)
Contexte : 6802 W > Tutelles des incapables majeurs : auditions, ordonnances sur requête, jugements, conseils de famille, auditions, mandat spécial avec sauvegarde de justice. > Service unique. > 1976
Cote : 6802 W 20
Intitulé :
Ordonnances sur requête, jugements, Conseils de famille.
Date : 1976
Sujet : décision de justice / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineurs sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
