Notice descriptive
Affaires civiles. - Minutes civiles (1969-1970). Cour régionale des pensions militaires : minutes (1967-1970). Dossiers civils (1995). Chambre spéciale des mineurs : dossiers d'assistance éducative (1995). Premier président : référés (1995). Rapports d'experts (1990). Répertoires comptables (1937-1964).
(1937/1995)
Contexte : Justice (état des versements) > Cour d'appel de Toulouse
Cote : 6013 W 1 - 78
Intitulé :
Affaires civiles. - Minutes civiles (1969-1970). Cour régionale des pensions militaires : minutes (1967-1970). Dossiers civils (1995). Chambre spéciale des mineurs : dossiers d'assistance éducative (1995). Premier président : référés (1995). Rapports d'experts (1990). Répertoires comptables (1937-1964).
Importance matérielle : 10,5 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 27 novembre 2000
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
