Notice descriptive
1902 (15 septembre)-1903 (12 novembre) (n°129) (volume 6). (1902/1903)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Caraman > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations des mutations par décès.
Cote : 3 Q 9 293
Intitulé : 1902 (15 septembre)-1903 (12 novembre) (n°129) (volume 6).
Sujet : enregistrement
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France)
