Notice descriptive
Archives du bureau de la déconcentration administrative. ([1970-1988])
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la mise en ?uvre des lois de décentralisation "Acte I" (1984) à la déconcentration de 1992 > Directions des actions de l'Etat (Troisième direction) > Bureau de la déconcentration administrative.
Cote : 5579 W
Intitulé : Archives du bureau de la déconcentration administrative.
Date : [1970-1988]
Importance matérielle : 2,3 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Présentation du contenu :
Versement non classé ; comporte notamment des dossiers de réunions des chefs de service de l'État.
Historique de la conservation :
Fonds entré sans bordereau de versement ; aucune information sur les tris (vraisemblables) et cotation opérée en aval du versement.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 1991
Modalités d'accès :
Non communicable.
Modalités de reproduction :
Se reporter aux réglements en vigueur
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
