Notice descriptive

Rapport du préfet et procès-verbaux manuscrits des délibérations du Conseil général (session de 1833). Vote du budget des dépenses variables ordinaires et des dépenses extraordinaires de l'exercice 1833. Autres pièces budgétaires. Examen des voeux adoptés par les conseils d'arrondissement. Comptes administratifs de l'exercice 1831. Copie du rapport du préfet au conseil d'arrondissement de Toulouse.

(25 janvier-8 février 1833)

Contexte : Conseil général du département et commission départementale > Conseil général > Collection manuscrite
Cote : 1 N 32
Intitulé :

Rapport du préfet et procès-verbaux manuscrits des délibérations du Conseil général (session de 1833). Vote du budget des dépenses variables ordinaires et des dépenses extraordinaires de l'exercice 1833. Autres pièces budgétaires. Examen des voeux adoptés par les conseils d'arrondissement. Comptes administratifs de l'exercice 1831. Copie du rapport du préfet au conseil d'arrondissement de Toulouse.

Date : 25 janvier-8 février 1833

Sujet : comptabilité publique / conseil d'arrondissement / administration départementale / administration préfectorale / administration générale / conseil général / département
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : rapport du préfet, délibération, Documents écrits

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