Notice descriptive
Affaire Pujol contre Barthe et Ortet, plan figuratif et géométrique, commune de Saleich, 12 novembre 1842. (1842/1842)
Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Plans annexés aux rapports d'expertises > Plans annexés aux rapports d'experts, 1814-1951.
Cote : 6413 W 30
Intitulé : Affaire Pujol contre Barthe et Ortet, plan figuratif et géométrique, commune de Saleich, 12 novembre 1842.
Importance matérielle : Ech. 1/500, encre noire ; dim. 0,45x0,58 m.
Sujet : justice / tribunal de première instance / justice civile / plan / / affaire civile / crimes et délits / qualification correctionnelle / plan
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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