Notice descriptive
an VI (9 frimaire)-an VII (7 vendémiaire) (volume 65). (1797/1798)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Cazères > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 11 99
Intitulé : an VI (9 frimaire)-an VII (7 vendémiaire) (volume 65).
Sujet : enregistrement
Lieu : Cazères (Haute-Garonne, France)
