Notice descriptive
Déclaration du 18 juillet 2002, réalisation d'équipements communaux publics et sportifs (Fronton). Déclaration du 12 décembre 2002, création d'une voie pour la desserte d'un nouveau groupe scolaire (Toulouse, quartier Saint-Simon, secteur des Tibaous). (2002/2006)
Contexte : 7088 W > Déclaration d'utilité publique (DUP). - Dossiers des opérations d'aménagement sur terrains privés (1996-2005). Les dossiers sont classés par date de la première DUP dont ils ont fait l'objet. > 2002.
Cote : 7088 W 56
Intitulé : Déclaration du 18 juillet 2002, réalisation d'équipements communaux publics et sportifs (Fronton). Déclaration du 12 décembre 2002, création d'une voie pour la desserte d'un nouveau groupe scolaire (Toulouse, quartier Saint-Simon, secteur des Tibaous).
Sujet : contrôle de légalité / enquête publique / urbanisme / zone d'aménagement
Type de document : Documents écrits
