Notice descriptive
1958 (février), n° 334, 341, 347, 348. (1958)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Dossiers de procédure (échantillon conservé). > Dossiers correctionnels (à partir de 1910). > 1958
Cote : 5354 W 80
Intitulé : 1958 (février), n° 334, 341, 347, 348.
Date : 1958
Présentation du contenu :
n° 301 à 360 (février) : n° 334 infraction à la police des chemins de fer ; n° 341 vols, tentative de vols, complicité, recel et vagabondage ; n° 347 délit de fuite ; n° 348 blessures involontaires, infraction au code de la route.
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
