Notice descriptive
Recouvrement de l'impôt : rôles d'impôts.
(1990/1990)
Contexte : 8473W
Cote : 8473 W 1 - 7
Intitulé :
Recouvrement de l'impôt : rôles d'impôts.
Sujet : recouvrement fiscal / comptabilité publique
Type de document : rôle d'imposition, Documents écrits
Notices filles
Taxes directes locales et taxes additionnelles incorporées, taxe professionnelle (1990) : communes d'Aucamville, Fenouillet, Gagnac-sur-Garonne, Saint-Alban (uniquement la récapitulation du rôle).
(1990/1990)Taxe d'habitation (1990).
(1990/1990)Taxe foncières sur les propriétés bâties et non bâties (1990).
(1990/1990)
