Notice descriptive

Taxe foncières sur les propriétés bâties et non bâties (1990).

(1990/1990)

Contexte : 8473W > Recouvrement de l'impôt : rôles d'impôts.
Cote : 8473 W 5 - 7
Intitulé :

Taxe foncières sur les propriétés bâties et non bâties (1990).

Sujet : comptabilité publique / recouvrement fiscal
Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

L'inventaire :

8473W

Le formulaire de recherche :

haut de page