Notice descriptive
Taxes directes locales et taxes additionnelles incorporées, taxe professionnelle (1990) : communes d'Aucamville, Fenouillet, Gagnac-sur-Garonne, Saint-Alban (uniquement la récapitulation du rôle).
(1990/1990)
Contexte : 8473W > Recouvrement de l'impôt : rôles d'impôts.
Cote : 8473 W 1
Intitulé :
Taxes directes locales et taxes additionnelles incorporées, taxe professionnelle (1990) : communes d'Aucamville, Fenouillet, Gagnac-sur-Garonne, Saint-Alban (uniquement la récapitulation du rôle).
Sujet : comptabilité publique / recouvrement fiscal
Type de document : Documents écrits
