Notice descriptive

1963 (1963/1963)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Bagnères-de-Luchon > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 6 303
Intitulé : 1963
Sujet : enregistrement
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France)

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