Notice descriptive
Fontenilles (an X-1940)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 188 1-9
Intitulé : Fontenilles
Date : an X-1940
Importance matérielle : 9 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Muret puis Toulouse (1926 ; l'arrondissement de Muret sera rétabli en 1942). Canton : Saint-Lys. Perception : Saint-Lys.
Lieu : Fontenilles (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Finances de la commune et contributions. (an X-1940)
- Administration générale. - Contentieux, litiges concernant la propriété des fossés du château (1804), les droits d'usages forestiers (1831) ; usurpation de communaux (1834) ; réclamation de M. Meilhon, avocat, pour paiement d'honoraires (1889) ; poursuites contre Jean-Marie Laborie pour le non paiement d'un fermage (1902). Achat de fournitures (1888). Contrats, abonnement à la SACEM (1920-1929), assurance des bâtiments et du mobilier d'église (1934). (1804-1934)
- Personnel communal. - Nominations, tambour afficheur (1932), régisseur des recettes pour la perception des droits d'expédition et de légalisation (1939). (1932-1939)
- Bâtiments communaux.
Église, mobilier, horloges, acquisitions chez Pierre Delpy, fondeur mécanicien à Toulouse (1854), chez Delpy neveux et Cie, fondeurs mécaniciens à Toulouse (1874) ; travaux, construction de fonts baptismaux, d'un local pour les chaises, d'un porche et réfection de l'entrée (1862-1865), réparation (1885).
Presbytère, construction (1858-1865), agrandissement du jardin (1869-1870).
Écoles et mairie, école de garçons-mairie, construction (1858-1864), clôture de la mairie (1888), réparations ainsi qu'à l'école de filles (1890-1931), construction d'un préau couvert (1898-1900) ; école de filles, construction (1880-1885), installation d'une volière (1895-1896), réparation (1903-1904), désaffectation et location (1930-1934) ; mobilier, acquisition (1882-1885).
Hangar, acquisition (1860).
Maison sise dans le village, aliénation (1879-1880), démolition d'une partie restante (1880).
Pont-bascule, construction (1884-1888).
Bâtiments communaux, entretien (1888).
Grange, location (1930-1933). (1854-1934) - Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénations du communal de Saint-Flou (1850-1852), des bois de la Miracle et de Saint-Flou (1860), du communal de Pascau (1890-1894), de parcelles sises au village (1896-1899). Exploitation des biens, baux ruraux, mises à ferme de divers vacants communaux (1866-1872), du communal de L'Espèche (1871-1930) ; vente d'arbres et de bois (1867-1932). (1806-1932)
- Cimetière. - Travaux, agrandissement (1872-1875). Concessions, titres (1882-1922). (1872-1922)
- Police. - Police rurale, élagage, règlementation. (1912)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes de D à F, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
