Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, litiges concernant la propriété des fossés du château (1804), les droits d'usages forestiers (1831) ; usurpation de communaux (1834) ; réclamation de M. Meilhon, avocat, pour paiement d'honoraires (1889) ; poursuites contre Jean-Marie Laborie pour le non paiement d'un fermage (1902). Achat de fournitures (1888). Contrats, abonnement à la SACEM (1920-1929), assurance des bâtiments et du mobilier d'église (1934). (1804-1934)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Fontenilles
Cote : 2 O 188 4
Ancienne cote : 2 O 464 / 2 O 466 / O 8 / O 104 bis
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, litiges concernant la propriété des fossés du château (1804), les droits d'usages forestiers (1831) ; usurpation de communaux (1834) ; réclamation de M. Meilhon, avocat, pour paiement d'honoraires (1889) ; poursuites contre Jean-Marie Laborie pour le non paiement d'un fermage (1902). Achat de fournitures (1888). Contrats, abonnement à la SACEM (1920-1929), assurance des bâtiments et du mobilier d'église (1934).
Date : 1804-1934
Sujet : administration communale / contentieux administratif / édifice communal
Personne : Meilhon / Laborie, Jean-Marie
Lieu : Fontenilles (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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