Notice descriptive
Aide départementale aux collectivités : dossiers de demande et de suivi. (1960-1973)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Première direction (Administration générale) > Troisième bureau (Aides départementales aux collectivités et organismes divers)
Cote : 3533 W
Intitulé : Aide départementale aux collectivités : dossiers de demande et de suivi.
Date : 1960-1973
Importance matérielle : 3,1 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 7 avril 1977
Tris et éliminations :
classé provisoirement ; les articles 2-5 / 7-17 / 19-21 / 24-26 / 30-34 / 37 / 39-50 / 53-69 / 72-74 / 76-77 / 79-82 / 84-92 / 97-108 / 109 / 113-132 / 134-145 ont été éliminés conformément aux prescriptions des Archives de France (bordereau de versement original au chrono).
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
