Notice descriptive
1951, n° 518, 541, [589], 623, 645, 662, 671, 691, 697. (1951)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Dossiers de procédure (échantillon conservé). > Dossiers correctionnels (à partir de 1910). > 1951
Cote : 5285 W 60
Intitulé : 1951, n° 518, 541, [589], 623, 645, 662, 671, 691, 697.
Date : 1951
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
