Notice descriptive

1928 (1928/1928)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Béat > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 25 276
Intitulé : 1928
Présentation du contenu :

Contient également une soumission pour affermage de terrains situés en dedans des clôtures de la voie, sur la ligne de Montréjeau à Luchon ; une location d’un terrain dans la gare de Marignac-Saint-Béat - sur la ligne Montréjeau à Luchon - des Chemins de fer du Midi à la compagnie du tramway électrique ; des contrats d’installation de la ligne de transmission d’énergie électrique de Bagnères-de-Luchon à l’usine électrochimique de la Compagnie d’électricité industrielle à Marignac ; des bulletins de cession des immeubles de la Compagnie d’électricité industrielle en faveur de la Compagnie des chemins de fer du Midi sur la commune de Marignac.



Sujet : enregistrement
Lieu : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France) / Saint-Béat (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France)]

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