Source entrée incorrecte - accès impossible
XNotice descriptive
1907 (12 mars-10 mai) (volume 94). (1907-1907)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Toulouse > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics. > 1899-1968 > 1er bureau.
Cote : 3 Q 31 1365
Intitulé : 1907 (12 mars-10 mai) (volume 94).
Date : 1907-1907
Notes :
Inversion de l'ancienne cote avec le volume 94 bis.
Sujet : enregistrement
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
