Notice descriptive
Inscription et suivi des cotisants (2010). Rapports de contrôles des entreprises (2006-2008). Dossiers de la commission de recours amiable (2008). Déclarations uniques d'embauches (2010).
(2006/2010)
Contexte : Organismes de sécurité sociale (série W) > Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Haute-Garonne
Cote : 8029 W
Intitulé :
Inscription et suivi des cotisants (2010). Rapports de contrôles des entreprises (2006-2008). Dossiers de la commission de recours amiable (2008). Déclarations uniques d'embauches (2010).
Importance matérielle : 2,4 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 10 mai 2017
Tris et éliminations :
non classé ; conformément aux instructions interministérielles de tri (circulaire AD 2000-1), le versement est exclusivement composé d'échantillons témoin de chacune des procédures mises en oeuvre par l'URSSAF.
Modalités d'accès :
bordereau non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Organismes de sécurité sociale (série W)Le formulaire de recherche :
