Notice descriptive

1903 (10 septembre)-1904 (26 mai) (volume 9). (1903/1904)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Fronton > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 13 378
Intitulé : 1903 (10 septembre)-1904 (26 mai) (volume 9).
Sujet : enregistrement
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton (Haute-Garonne, France)

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