Notice descriptive
1938 (7 janvier-30 décembre) (1938)
Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix des cantons de Blagnac et de Toulouse canton ouest > Justice de paix de Toulouse canton ouest > Attributions judiciaires. > Minutes. > Jugements civils.
Cote : 4 U 35 142
Ancienne cote : 2709 W 124/2709 W 153
Intitulé : 1938 (7 janvier-30 décembre)
Date : 1938
Importance matérielle : Liasse.
Présentation du contenu :
Interlocutoires et contradictoires (14 janvier-30 décembre), de défaut (7 janvier-30 décembre).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / justice de paix / décision de justice
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Blagnac, Canton de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de policeLe formulaire de recherche :
