Notice descriptive

1866 (1er février)-1867 (17 janvier) (volume 104). (1866/1867)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Grenade > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de successions.
Cote : 3 Q 14 377
Intitulé : 1866 (1er février)-1867 (17 janvier) (volume 104).
Sujet : enregistrement
Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France)

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