Notice descriptive

1810 (1810)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles générales. > Expertises. > Rapports d'expertise.
Cote : 2499 W 24
Intitulé : 1810
Date : 1810

Présentation du contenu :

Affaire entre Toulouse, Cazarré, Couret et Saint-Martin, plans figuratifs des lieux contentieux situés dans la commune de Marignac-Lasclares, quartier du Pintré et quartier du Timbal, 18 février 1810 ; affaire Fauré contre Ségla, plan figuratif de deux pièces de terre situées dans la commune de Roques (métairie de Paute).



Sujet : tribunal de première instance / justice / affaire civile / affaire commerciale / justice civile
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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