Notice descriptive
Fonctionnement, organisation, personnel. (1791-1958)
Contexte : Justice de paix du canton de L'Isle-en-Dodon
Cote : 4 U 16 1 - 2
Intitulé : Fonctionnement, organisation, personnel.
Date : 1791-1958
Importance matérielle : Liasses.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de L'Isle-en-DodonLe formulaire de recherche :
