Cote : 4 U 16 2

Intitulé : Inventaire des papiers du greffe (an III). Personnel du greffe (1825-1935).

Date : an III-1935

Importance matérielle : Liasse.

Présentation du contenu :

Registre des [ ?] de la justice de paix (…) rédigés par le juge de paix (…) pour être déposés au greffe du district de Saint-Gaudens (13-17 thermidor an III). [Il s’agit d’un inventaire des minutes civiles rédigées du 1er prairial au 13 thermidor an III par Caton, juge de paix du canton, à l’attention de son successeur Fournié (ou Fournier) cadet (une feuille double, 4 p.)]

Personnel du greffe, nominations : décrets et arrêtés (1825, 1886, 1895, 1935).

Sujet : législation / organisation judiciaire / personnel / réglementation / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Personne : Caton (juge de paix)

Lieu : Saint-Gaudens, District de (France) / L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

Type de document : texte officiel

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation