Notice descriptive
Instructions, décrets, arrêtés et circulaires, correspondance officielle active et passive du greffe en matière civile et pénale. (1791-1958)
Contexte : Justice de paix du canton de L'Isle-en-Dodon > Fonctionnement, organisation, personnel.
Cote : 4 U 16 1
Ancienne cote : 54 L 4
Intitulé : Instructions, décrets, arrêtés et circulaires, correspondance officielle active et passive du greffe en matière civile et pénale.
Date : 1791-1958
Importance matérielle : Liasse.
Présentation du contenu :
Contient un exemplaire imprimé du Code pénal (décret de l'Assemblée nationale 25 septembre 1791).
Notes :
À noter pour l’an VII :
Inventaires des pièces des procédures instruites par la justice de paix du canton c/ Jean Farge et Eusèbe Bonnet, de Montbernard, et c/ Jean Abadie, meunier d’Agassac pour Vol de bois : accusés de réception du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Saint-Gaudens (nivôse et messidor).
Sujet : législation / réglementation / justice révolutionnaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Personne : Farge, Jean / Bonnet, Eusèbe / Abadie, Jean
Lieu : Agassac (Haute-Garonne, France) / Montbernard (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : texte officiel, texte officiel
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de L'Isle-en-DodonLe formulaire de recherche :
