Notice descriptive
CJ05.344, notation : diminution de la note chiffrée et proposition d'avancement d'échelon au minimum (fonction publique territoriale).
(2005/2005)
Contexte : 7311W > Année 2005
Cote : 7311 W 952
Intitulé :
CJ05.344, notation : diminution de la note chiffrée et proposition d'avancement d'échelon au minimum (fonction publique territoriale).
Sujet : conseil juridique
Type de document : Documents écrits, Affaires juridiques
