Notice descriptive
Conseils de famille et tutelles (mineurs, et interdits et incapables majeurs [IM]). (1924-1955)
Contexte : Justice de paix des cantons de Bruguières, Castelnau-d'Estrétefonds, et Fronton > Justice de paix du canton de Fronton > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Cote : 4 U 14 103
Ancienne cote : 2571 W 36 / 2571 W 37 / 2571 W 38 / 5271 W 77 / 5271 W 78 / 5271 W 79 / 5271 W 80
Intitulé : Conseils de famille et tutelles (mineurs, et interdits et incapables majeurs [IM]).
Date : 1924-1955
Sujet : conseil de famille / incapable majeur / mineur sous tutelle / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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