Notice descriptive
Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours. (1807-1959)
Contexte : Justice de paix des cantons de Bruguières, Castelnau-d'Estrétefonds, et Fronton > Justice de paix du canton de Fronton > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile.
Cote : 4 U 14 102 - 103
Ancienne cote : 5271 W 76
Intitulé : Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Date : 1807-1959
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Notices filles
- Droit commun, scellés (décès et faillites), expertises, déclarations de ventes de meubles et liquidations judiciaires, déclarations d’incendie(s), actes de notoriété, affaires paritaires, recouvrement de créances et/ou saisie-arrêt, pension(s) alimentaire(s). (1807-1959)
- Conseils de famille et tutelles (mineurs, et interdits et incapables majeurs [IM]). (1924-1955)
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