Notice descriptive

1930 (28 novembre)-1931 (22 juillet) (volume 217). (1930-1931)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Gaudens > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 27 330
Intitulé : 1930 (28 novembre)-1931 (22 juillet) (volume 217).
Date : 1930-1931

Sujet : enregistrement
Lieu : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page