Notice descriptive
1863 (4 juin)-1864 (16 juin) (volume 54). (1863/1864)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Fronton > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 13 339
Intitulé : 1863 (4 juin)-1864 (16 juin) (volume 54).
Sujet : enregistrement
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton (Haute-Garonne, France)
