Notice descriptive
Service des impôts des particuliers de Toulouse Nord-ouest : dossiers de contentieux. (2007/2008)
Contexte : Economie et finances (série W) > Direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et de la Haute-Garonne
Cote : 7909 W 1 - 34
Intitulé : Service des impôts des particuliers de Toulouse Nord-ouest : dossiers de contentieux.
Importance matérielle : 3,4 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 16 janvier 2016
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
