Notice descriptive
Affaire commune de Burgalays contre le sieur Lo et la commune de Guran, plan de la forêt d'Eu, communes de Burgalays et de Guran, 1er mai 1884. (1884/1884)
Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Plans annexés aux rapports d'expertises > Plans annexés aux rapports d'expertises
Cote : 6786 W 47
Intitulé : Affaire commune de Burgalays contre le sieur Lo et la commune de Guran, plan de la forêt d'Eu, communes de Burgalays et de Guran, 1er mai 1884.
Sujet : justice / tribunal de première instance / justice civile / plan
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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