Notice descriptive
1889 (20 février)-1893 (11 août) (volume 2). (1889/1893)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Grenade > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées. Déclarations de locations verbales de biens immeubles. Mutations de fonds de commerce ou de clientèles.
Cote : 3 Q 14 317
Intitulé : 1889 (20 février)-1893 (11 août) (volume 2).
Sujet : enregistrement
Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France)
