Notice descriptive

Procédure. (an II-an IV)

Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix des cantons de Blagnac et de Toulouse canton ouest > Justice de paix du canton de Blagnac > Attributions judiciaires.
Cote : 4 U 35 7
Ancienne cote : 32 L 1/32 L 3
Intitulé : Procédure.
Date : an II-an IV

Présentation du contenu :

Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.



Autres données descriptives :

Liste détaillée d’effets remis de particulier à particulier [Jean Tiary à Simon Giscard, tuillier de Blagnac] (20 vendémiaire an II]).

Une procuration (10 ventôse an II).

Un « Mémoire pour la dame Vitalle Cantayre, tutrice de partie de ses enfants, contre le sieur Jean Cassaigne [ou Cassagne], administrateur de son fils », suivi de la citation correspondante (thermidor an IV).



Sujet : affaire familiale / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / justice de paix
Personne : Cantayre, Vitalle / Tiary, Jean / Giscard, Simon
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Blagnac, Canton de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Blagnac, Canton de (Haute-Garonne, France)
Type de document : mémoire judiciaire
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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