Notice descriptive
Justice de paix du canton de Blagnac (1791-an V)
Créée en 1790 et effective dès 1791, la justice de paix du canton de Blagnac est attestée par les documents dès février de cette même année. Ambroise Dutrey en est le juge de paix, assisté pendant toute cette période par Jean Baptiste Dupré, premier assesseur, qui se qualifie également de juge de paix provisoire lors de ses remplacements.
L’existence de ce bureau est éphémère : il sera supprimé par l’arrêté consulaire du 7 frimaire an X portant réduction des justices de paix du département de la Haute-Garonne, et, dès le 15 ventôse an X, rattaché à la justice de paix du canton ouest de de Toulouse.
Le fonds de la justice de paix du canton de Blagnac est représenté aux Archives départementales par trois articles extraits du fonds révolutionnaire, déjà présents dans le fonds des archives départementales (série L, sous-série 32 L).
En l’état, ce fonds reste très lacunaire, puisqu’il ne subsiste pour cette justice de paix plus aucun document postérieur à l’an V.
Tous les documents détaillés ci-dessus ont été recotés en 4 U 35.
Le présent classement en est la version définitive.
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de policeLe formulaire de recherche :
