Notice descriptive
1902 (10 décembre)-1903 (10 septembre) (volume 8). (1902/1903)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Fronton > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 13 377
Intitulé : 1902 (10 décembre)-1903 (10 septembre) (volume 8).
Sujet : enregistrement
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton (Haute-Garonne, France)
