Notice descriptive

Arrêts civils et criminels de la grand chambre (1593 (juillet)-1595 (mars))

Contexte : Parlement de Toulouse et parlements éphémères > Parlements pendant les guerres de religion (1589-1596) > Parlement siégeant à Béziers. > Procès par écrit
Cote : 1 B 92 D, 1 B 4783
Intitulé : Arrêts civils et criminels de la grand chambre
Date : 1593 (juillet)-1595 (mars)

Sujet : affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / acte d'opposition / affaire civile / crimes et délits / guerres de Religion. 1562-1598 / qualification correctionnelle / qualification criminelle / vie politique / vie publique / décision de justice
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Béziers (Hérault, France) / Hérault (France ; département)

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