Notice descriptive
1958 (mars), n° 627, 632, 639. (1958)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Dossiers de procédure (échantillon conservé). > Dossiers correctionnels (à partir de 1910). > 1958
Cote : 5354 W 89
Intitulé : 1958 (mars), n° 627, 632, 639.
Date : 1958
Présentation du contenu :
n° 616 à 644 (mars) : n° 627 coups et blessures volontaires ; n° 632 détournement de gage ; n° 639 vols.
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
