Notice descriptive
1960 (1960/1960)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Grenade > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 14 310
Intitulé : 1960
Sujet : enregistrement
Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France)
