Notice descriptive
1907 (13 juin)-1908 (19 septembre) (volume 10). (1907/1908)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Caraman > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations des mutations par décès.
Cote : 3 Q 9 297
Intitulé : 1907 (13 juin)-1908 (19 septembre) (volume 10).
Sujet : enregistrement
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France)
