Notice descriptive

Procès-verbaux des opérations de vote.

(2001/2001)

Contexte : 6707 W > Elections > Elections municipales et cantonales des 11 et 18 mars 2001.
Cote : 6707 W 4 - 7
Intitulé :

Procès-verbaux des opérations de vote.

Sujet : aménagement foncier / association syndicale de propriétaires / / / passeport / établissement public de coopération intercommunale / élection / élection cantonale / élection municipale
Type de document : procès verbal d'élection, Documents écrits

Pour aller plus loin

L'inventaire :

6707 W

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