Notice descriptive
1943, 4 décembre-1945, 7 juillet
(1943-1945)
Contexte : 8081W > Parquet, activités pénales. > Registres des contraintes par corps.
Cote : 8081 W 5
Intitulé :
1943, 4 décembre-1945, 7 juillet
Date : 1943-1945
Sujet : affaire civile / affaire commerciale / justice civile / qualification correctionnelle / justice pénale / enregistrement judiciaire
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
