Notice descriptive
Associations dites loi 1901 : dossiers de déclaration (classement par numéro). (1905-1960)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Première direction (Administration générale) > Premier bureau (Habitat, domaine de l'Etat, associations, dénombrement population, expropriations)
Cote : 2563 W
Intitulé : Associations dites loi 1901 : dossiers de déclaration (classement par numéro).
Date : 1905-1960
Importance matérielle : 0,5 m.l.
Producteur : Haute-Garonne (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 8 août 1967
Tris et éliminations :
classé provisoirement ; l'article 14 a été éliminé conformément à la législation en vigueur.
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
