Contexte : Justice de paix du canton de Verfeil > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale > Dossiers de procédure. Procès-verbaux d'infraction, dénonces et plaintes. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Cote : 4 U 37 94
Intitulé : 1792 (6 janvier-16 septembre)
Date : 1792
Présentation du contenu : Dossiers.
Pour Antoinette Noyes, vve Antoine Rouquié, de Verfeil, c/ Jean Pelfort, tisserand de lin de Pugnères, Vol d’effets (6 janvier-5 mars).
Pour les frères Gabriel et Antoine Brouste c/ les frères Joseph et Bernard Rouire (ou Rouyre), et Jean Canné dit Souloumiac, tous de Marcel, Pacage illicite ayant occasionné des dommages (20 janvier-26 mars).
Pour Barthélemy Barutel, lieutenant colonel de la légion de Lavalette c/ Dussourt père et fils, de Lavalette, Refus d’obtempérer à réquisition de fusil (19 avril-6 mai).
Pour Jean Robert, maire de Saint-Jean-des-Pierres, c/ Mainard (ou Maynard ou Maynart), prêtre matutinaire desservant l’église de la commune, Propos incendiaires (18-27 mai).
Pour Jean Bernard c/ Jean Gaspard (ou Gaspart) dit Carla, valet de boucher, tous deux de Verfeil, Coups et blessures (11 juin).
Pour Joseph Ferrière, menuisier et Antoinette Borios, son épouse, de Verfeil, Vol de bois (26-28 juin).
Pour Joseph Marty, homme d’affaire pour Descalonne, de Saint-Martin-des-Pierres, c/ Benoit Rey, meunier, de Paulel, Vol de blé au préjudice de Descalonne (24-29 juillet).
Pour la municipalité de Verfeil et les officiers de l’Etat-major du bataillon du canton de Verfeil c/ Gasc père, notaire à Gauré, et Jacques Gasc, son fils, Propos insultants (24 juillet-12 août).
C/ Elisabeth Causse, épouse de Mazas, tailleur, et al., sur dénonce de Jeanne Garrigues, épouse de Salles, boulanger, Antoinette Barre, épouse Gerval (ou Gervat), tous de Verfeil, Propos anticonstitutionnels (26 juillet, plus une pièce sans date).
Pour Antoine et Marie Huc, père et fille, c/ Vincent Gache, négociant, Calomnies, propos diffamants (30 juillet-13 août).
C/ Etienne Rigaud, métayer à Saint-Sernin-des-Rais, sur dénonce de Joseph Vidal, officier municipal de Verfeil, Propos anticonstitutionnels (31 juillet-2 août).
Pour Jean Joseph Bousquet, de Verfeil, c/ Antoine Bal (ou Bals), de Gauré, Maraudage, vol de récolte, menaces (2 septembre-4 novembre 1792).
Pour Jean François Deyme (ou Deymes), serrurier de Verfeil, c/ Marguerite Bosc, de Toulouse [et al.], Vol de raisins (16 septembre).
Procédure isolée.
Procédure c/ Anne Bonet (ou Bonet), épouse de Joseph Pech, pour vol : déclaration de remise d’extrait par le greffier du tribunal de district de Toulouse (2 mai 1792). Enquête et audition de témoins relatifs à la découverte du cadavre de Catherine Bernet, épouse Tavernier, à Gragnague (4 juillet 1792)
Sujet : clergé séculier / état-major / manifestation antinationale / meurtre / officier militaire / réquisition militaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol
Personne : Noyes, Antoinette (veuve de Antoine Rouquié) / Pelfort, Jean (tisserand de lin de Pugnères) / Brouste, Antoine / Brouste, Gabriel / Rouire, Joseph / Rouire, Bernard / Rouyre, Joseph / Rouyre, Bernard / Canné, Jean (dit Souloumiac) / Barutel, Barthélemy (lieutenant-colonel de la légion) / Dussourt (père) / Dussourt (fils) / Robert, Jean (maire de Saint-Jean-des-Pierres) / Mainard (prêtre) / Maynard (prêtre) / Maynart (prêtre) / Bernard, Jean / Gaspard, Jean (dit Carla ; valet de boucher) / Gaspart, Jean (dit Carla ; valet de boucher) / Ferrière, Joseph (menuisier) / Borios, Antoinette (épouse de Joseph Ferrière) / Marty, Joseph (homme d’affaire) / Descalonne / Rey, Benoit (meunier) / Gasc (père ; notaire) / Gasc, Jacques (fils ; brassier) / Causse, Élisabeth (épouse de Mazas) / Garrigues, Jeanne (épouse de Salles) / Barre, Antoinette (épouse Gerval ou Gervat) / Antoine (père) / Huc, Marie (fille) / Gache, Vincent (négociant) / Rigaud, Étienne (métayer à Saint-Sernin-des-Rais) / Vidal, Joseph (officier municipal de Verfeil) / Bousquet, Jean Joseph / Bal, Antoine / Bals, Antoine / Deyme, Jean François (serrurier) / Deymes, Jean François (serrurier) / Bosc, Marguerite / Bonet, Anne (épouse Joseph Pech) / Bonnet, Anne (épouse Joseph Pech) / Bernet, Catherine (épouse Tavernier)
Lieu : Gauré (Haute-Garonne, France) / Gragnague (Haute-Garonne, France) / Lavalette (Haute-Garonne, France) / Saint-Marcel-Paulel (Haute-Garonne, France) / Saint-Pierre (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Pugnères (Tarn, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Teulat (Tarn, France)] / Tarn (France ; département) / Teulat (Tarn, France) / Saint-Jean-des-Pierres (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Saint-Pierre (Haute-Garonne, France)] / Paulel (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Saint-Marcel-Paulel (Haute-Garonne, France)] / Saint-Sernin-des-Rais (Verfeil, Haute-Garonne, France ; ancienne paroisse) / Saint-Sernin-des-Rais (Verfeil, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Toulouse, District de (France) / Verfeil (Haute-Garonne, France) / Verfeil, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
