Notice descriptive
1958 (avril), n° 658, 669, 674, 677, 680. (1958)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Dossiers de procédure (échantillon conservé). > Dossiers correctionnels (à partir de 1910). > 1958
Cote : 5354 W 92
Intitulé : 1958 (avril), n° 658, 669, 674, 677, 680.
Date : 1958
Présentation du contenu :
n° 650 à 680 (avril) : n° 658 tentative de vol ; n° 669 infraction à la coordination des transports ; n° 674 mendicité ; n° 677 vol ; n° 680 exercice d’activités de transporteur sans autorisations nécessaires.
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
